Zone à Circulation Restreinte


Dans la métropole grenobloise, les allées et venues des véhicules de transport de marchandises représentent 24% de l’ensemble des km parcourus par tous les véhicules, mais aussi 36% des particules fines émises.

Pour encourager l’utilisation de véhicules moins polluants, la Métropole met en place une Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les véhicules de transport de marchandises. De nouveaux panneaux réglementaires sont installés dans toutes les voies d'entrées du secteur.


Depuis le 1er janvier 2017, les véhicules de marchandises les plus polluants ne sont pas autorisés à circuler :
  • dans le centre-ville élargi
  • du lundi au vendredi de 6h à 19h.

Les véhicules utilitaires légers et les poids lourds non classés sont concernés par cette restriction soit :
  • les véhicules utilitaires légers mis en circulation avant le 30 septembre 1997
  • les poids lourds mis en circulation avant le 30 septembre 2001.

Les certificats de qualité de l'air, mis en place par le Ministère de l'Environnement, sont utilisés dans ce dispositif.
Pour commander votre certificat, connectez-vous sur :

www.certificat-air.gouv.fr


Pour en savoir plus sur le dispositif, télécharger :

La plaquette de présentation du dispositif(pdf)
La liste des dérogations (pdf)
La FAQ (pdf)



Elargissement du périmètre et mise en oeuvre progressive de la réglementation


Au printemps 2019, le périmètre actuel de la préfiguration de ZCR sera étendu à
11 communes volontaires de la Métropole (Bresson, Échirolles, Eybens, Grenoble, La Tronche, Poisat, Pont-de-Claix, Saint-Égrève, Saint-Martin d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux ainsi que la partie de Gières située sur le Domaine Universitaire), hors Voies Rapides Urbaines, pour assurer une plus forte diminution de la pollution.


Un élargissement du périmètre à l'ensemble des communes de la Métropole est par ailleurs en cours d'étude.

Sur ce périmètre, seuls les véhicules utilitaires et poids-lourds basses émissions seront autorisés à circuler à horizon 2025. Cette réglementation sera mise en œuvre progressivement afin de laisser le temps aux acteurs économiques – qui ont été associés à la démarche dès 2015 – de s’adapter et d’anticiper le renouvellement de leur parc de véhicules avec une interdiction des des CQA5 en 2019, des CQA4 en 2020, des CQA3 en 2022 puis des CQA2 en 2025.

Des gains attendus sur la qualité de l'air

En complément de l'évolution tendancielle du parc automobile, la mise en place de la ZCR va permettre de réduire de façon significative les émissions de dioxyde d'azote (-67% en 2026 par rapport à la situation tendancielle). Ainsi, en 2026, plus aucun habitant ne sera soumis à un dépassement des seuils réglementaires. Elle aura également un effet bénéfique sur la réduction des nuisances sonores, des émissions de particules fines et de gaz à effet de serre en favorisant le développement des énergies renouvelables.

Donnez votre avis sur la ZCR (ou ZFE) !

Du lundi 22 octobre 2018 jusqu’au mercredi 21 novembre 2018, donnez votre avis sur la mise en place de la « Zone à Circulation Restreinte » (ZCR), également appelée Zone à Faibles Emissions (ZFE), pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds), dans les onze communes métropolitaines pré-citées.

Déposez votre contribution


La réglementation des aires de livraison


À partir de janvier 2017, la réglementation sur l'utilisation des aires de livraisons évolue sur Grenoble. La durée d'arrêt sur les aires de livraison pour le chargement ou le déchargement de marchandises sera désormais contrôlée par un disque et limitée à 20 minutes.


Ce dispositif vise à :
  • rendre les aires de livraisons plus disponibles
  • faciliter l’activité des professionnels du transport de marchandises
  • sécuriser et améliorer les conditions de déplacement et de circulation
  • favoriser l’activité économique en dynamisant le commerce de proximité.

Le disque s'adresse :
  • aux transporteurs professionnels, effectuant une livraison et / ou un enlèvement de marchandises
  • aux entreprises livrant et / ou enlevant de manière ponctuelle des marchandises dans le cadre de leur activité.
Les particuliers peuvent utiliser les aires de livraison pour effectuer occasionnellement un transfert de marchandises en utilisant un disque bleu.

Dépliant sur les aires de livraison (pdf)
Foire aux questions (pdf)



Aides à l'achat d'un véhicule moins polluant


Dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée avec l'État, Grenoble-Alpes Métropole propose aux professionnels des aides financières pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire ou poids-lourd à motorisation électrique, Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ou hydrogène. Ces aides visent à absorber tout ou partie du surcoût lié à l'achat d'un véhicule moins polluant, et peuvent se cumuler avec les aides de l'État.


Qui peut en bénéficier ?

  • Les entreprises dont le siège est domicilié dans la métropole grenobloise.
  • Les commerçants non sédentaires résidant ou ayant un siège social dans la métropole.

Les aides

  • Le dispositif d’aide est éligible jusqu’en 2020 et est susceptible d’être révisé
    au bout d’un an.
  • Les aides de la Métropole sont cumulables avec les aides d’État.
  • L'aide est accordée dans la limite de l’enveloppe annuelle disponible.

Qui contacter ?

    Direction Développement et Attractivité de la Métropole
    Service Commerce & Artisanat
    Tél. : 04 57 38 50 39
    Mail : commerce.artisanat[a]lametro.fr

Plaquette "Professionnels, achetez moins cher votre véhicule moins polluant !" / Où s'approvisionner en GNV,électrique et hydrogène ? (pdf)
Dossier de demande de subventions "Aide à l'achat d'un véhicule moins polluant" (pdf)
Règlement du dispositif "Aide à l'achat d'un véhicule moins polluant" (pdf)